Mentions Légales

Définitions

 

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, visitant le site https://marie-helene-defrance.fr.
Prestations et Services : ensemble des services et contenus proposés sur le site.
Contenu : textes, images, vidéos et tout élément constituant les informations présentes sur le site.
Informations clients : données personnelles détenues par le site pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses statistiques.
Utilisateur : internaute accédant et naviguant sur le site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016-679).

 

 

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://marie-helene-defrance.fr sont informés de l’identité des intervenants suivants :

 

• Propriétaire : Entrepreneur individuel Marie-Hélène DEFRANCE – 31 Impasse du Clos Dubois, 01330 Villars-les-Dombes – Capital social : 0 €

• Responsable de publication : Marie-Hélène DEFRANCE – contact@marie-helene-defrance.fr

• Webmaster : Marie-Hélène DEFRANCE – contact@marie-helene-defrance.fr

• Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – Tél. 09 70 80 89 11

• Déléguée à la protection des données (DPO) : Marie-Hélène DEFRANCE – contact@marie-helene-defrance.fr

 

Modèle de mentions légales adapté du générateur proposé par Orson.io.

 

 

2. Conditions d’utilisation

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique. Marie-Hélène Defrance s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

 

 

3. Description des services

 

Le site a pour objet de présenter l’ensemble des activités, soins et formations proposés par Marie-Hélène Defrance.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, le site ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

 

 

4. Limitations techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, protégé et muni d’un navigateur à jour.
L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, mais peut l’interrompre temporairement pour maintenance.
Ni le site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables des défaillances du réseau Internet ou de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site.

 

 

5. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Marie-Hélène Defrance, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

6. Limitation de responsabilité

 

Marie-Hélène Defrance ne saurait être tenue responsable :

 

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;

• de la perte de données ou d’exploitation ;

• du contenu publié par les utilisateurs dans les formulaires ou espaces interactifs.

 

Tout message diffamatoire, injurieux, raciste ou illégal pourra entraîner la suppression du contenu concerné et d’éventuelles poursuites.

 

 

7. Gestion des données personnelles

 

Le site respecte la loi Informatique et Libertés et le RGPD (n°2016-679).

 

7.1 Responsable du traitement

 

Les données collectées sur le site sont traitées par Marie-Hélène DEFRANCE, représentante légale du site.

 

7.2 Finalités

 

Les données sont utilisées pour :

• la gestion des commandes, des rendez-vous et de la relation client,

• la navigation et la sécurité du site,

• la prévention de la fraude,

• la communication d’informations ou d’offres (si consentement donné).

 

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

 

7.3 Droits des utilisateurs

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

 

• accès, rectification, mise à jour, suppression ou portabilité de vos données ;

• opposition ou limitation du traitement ;

• retrait de votre consentement à tout moment.

 

Pour exercer ces droits :

📧 contact@marie-helene-defrance.fr
📫 Marie-Hélène DEFRANCE – 31 Impasse du Clos Dubois, 01330 Villars-les-Dombes

Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.
Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

 

7.4 Sécurité et confidentialité

 

Les données sont hébergées dans l’Union Européenne et protégées par des protocoles sécurisés (SSL, pare-feu, chiffrement).
En cas d’incident de sécurité, l’utilisateur concerné sera informé dans les meilleurs délais.

 

 

8. Cookies

 

8.1 Définition

 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du site.

Il permet notamment de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

 

8.2 Paramétrage

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Le refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
Pour en savoir plus : www.allaboutcookies.org.

 

8.3 Cookies tiers et réseaux sociaux

 

Des cookies peuvent être déposés par des services tiers tels que Google Analytics, Facebook, YouTube ou autres plateformes partenaires, uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez le retirer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

 

 

9. Balises et mesures d’audience

 

Le site peut utiliser des balises web (“tags”) pour mesurer la fréquentation et l’efficacité de son contenu.
Ces données sont strictement anonymes et servent à améliorer la qualité du site.

 

 

10. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
Marie-Hélène Defrance décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.

 

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

En cas de désaccord, les tribunaux compétents de Trévoux (Ain) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.