Une question sur ces informations ? Je vous réponds simplement.
En vigueur au 21/11/2026. La partie A s'applique à la vente en ligne de contenus numériques (ebooks), la partie B aux séances et ateliers réservés en ligne sur marie-helene-defrance.fr. Les articles 1, 3, 10, 11 et 12 valent pour les deux. La partie C s'applique aux bons cadeaux, la partie D aux forfaits et aux codes de réduction.
1. Vendeuse
Marie-Hélène DEFRANCE, entrepreneuse individuelle (EI),
SIREN 843 614 470, dont le siège est au 31, impasse du Clos Dubois, 01330 Villars-les-Dombes — contact@marie-helene-defrance.fr — 07 59 74 12 53.
2. Produits
Des guides au format PDF, décrits sur leur page de vente
(contenu, nombre de pages, prix). Ils sont destinés à un usage personnel.
3. Nature du contenu : avertissement
Les guides présentent des gestes de
bien-être issus de la tradition (acupression, médecine traditionnelle chinoise). Ils ne
constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ni un
traitement. Consultez un professionnel de santé si une douleur ou un symptôme persiste ou
s'aggrave. Précautions d'usage : pressions douces, jamais sur une plaie, une zone inflammée ou
une varice ; arrêtez en cas de gêne. Grossesse : certains points sont
déconseillés pendant la grossesse ; demandez l'avis de votre sage-femme ou de votre médecin
avant toute pratique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable,
art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total à payer, sans frais de livraison.
5. Commande et paiement
La commande se passe sur le site : ajout au panier,
acceptation des présentes conditions, demande d'accès immédiat (voir l'article 7), puis paiement
par carte sur la page sécurisée de Stripe. La vente est conclue à la confirmation du paiement.
Une confirmation et la facture sont envoyées par e-mail.
6. Livraison
Le guide est disponible immédiatement après le paiement :
téléchargement depuis la page de confirmation et, à tout moment, depuis l'espace client
(« Mon compte »), créé avec l'adresse e-mail saisie au paiement.
7. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni sur un support
immatériel, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas lorsque l'exécution a commencé
avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28 13° du
Code de la consommation). Avant de payer, vous demandez l'accès immédiat et reconnaissez perdre ce
droit en cochant la case prévue ; cette demande est confirmée dans l'e-mail de confirmation. Si
vous estimez pouvoir exercer ce droit, utilisez le lien « Rétractation » en bas de chaque page
ou dans votre compte : nous en accusons réception par e-mail, et tout remboursement dû est fait
sous 14 jours par le même moyen de paiement.
8. Licence d'utilisation
L'achat donne un droit d'usage personnel et non
exclusif. Il est interdit de revendre, partager, diffuser ou reproduire le guide, en tout ou en
partie, sans autorisation écrite.
9. Garantie légale de conformité
Le contenu numérique bénéficie de la
garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En
cas de fichier illisible ou incomplet, écrivez à contact@marie-helene-defrance.fr : nous vous en fournissons une version
conforme ou, à défaut, vous remboursons.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@marie-helene-defrance.fr :
nous vous répondons rapidement. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de
litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève
Marie-Hélène Defrance :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Ce recours n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Marie-Hélène
Defrance (contact@marie-helene-defrance.fr), et la saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette
réclamation. Il s'applique aux achats en ligne comme aux séances et aux formations.
11. Données personnelles
Voir la politique
de confidentialité.
13. Prestations
Séances individuelles (magnétisme, Reiki, shiatsu) au cabinet
de Villefranche-sur-Saône ou à distance, séances en petit groupe (cercle de méditation) et formations
(Reiki 1er, 2e et 3e degrés, pendule), décrites sur leur page avec leurs dates, leurs horaires,
leur durée et leur prix. Ce sont des pratiques de bien-être : elles ne
constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement
médical (voir aussi l'article 3).
14. Réservation et paiement
Le client choisit la séance, la date et l'heure,
indique ses coordonnées, accepte les présentes conditions puis paie en ligne sur la page sécurisée
de Stripe. La réservation est ferme à la confirmation du paiement ; un e-mail la confirme, avec le
rendez-vous à ajouter à son agenda et un lien pour le gérer. Séance au cabinet :
des arrhes sont payées en ligne (montant indiqué avant le paiement, 20 € à la date des présentes),
le reste se règle sur place. Séance à distance et cercle de méditation : la totalité
est payée en ligne ; la part correspondant au montant des arrhes (plafonnée au prix de la séance)
a valeur d'arrhes. Formation : la place est payée en totalité en ligne à
l'inscription ; une part de ce montant, indiquée avant le paiement et sur la facture, a valeur
d'arrhes. Prix en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
15. Arrhes
Les sommes versées à la réservation sont des arrhes au sens de
l'article 1590 du Code civil et de l'article L214-1 du Code de la consommation. Chacun peut revenir
sur son engagement : le client en perdant les arrhes, Marie-Hélène Defrance en les restituant au
double, c'est-à-dire en remboursant ce qui a été payé et en versant en plus une somme égale aux
arrhes, sauf cas de force majeure.
16. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la
réservation (conclusion du contrat) pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du
Code de la consommation). Tant que la séance ou la formation n'a pas commencé, la rétractation donne lieu
au remboursement de tout ce qui a été payé, arrhes comprises, au plus tard 14 jours après la décision du
client, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais
pour lui (article L221-24).
Séance ou formation fixée dans ces 14 jours : elle ne peut avoir lieu
avant la fin du délai que si le client le demande expressément (article L221-25). Cette demande est faite
avant le paiement, en cochant la case d'acceptation des présentes conditions, dont le libellé le dit
alors en toutes lettres ; la case n'est jamais cochée d'avance. Le client y reconnaît aussi qu'une fois
la séance ou la formation entièrement réalisée, il ne pourra plus se rétracter (article L221-28, 1°). La
date, l'heure et le libellé exact de cette demande sont conservés avec la réservation et repris dans
l'e-mail de confirmation.
Si le client se rétracte après le début de la séance ou de la formation,
mais avant la fin du délai, il doit un montant proportionné à ce qui a été fourni jusqu'à sa décision,
calculé sur le prix total (article L221-25) ; le reste lui est remboursé. Exemple : une formation de deux
jours interrompue après le premier jour donne lieu au remboursement de la moitié du prix. Une séance
entièrement réalisée n'ouvre plus droit à rétractation.
Sans demande expresse, une séance ne peut pas
être réservée dans les 14 jours : le client choisit une date plus lointaine ou appelle Marie-Hélène
Defrance.
La rétractation s'exerce par le lien « Gérer mon rendez-vous » de l'e-mail de confirmation,
par la page Rétractation ou par écrit à contact@marie-helene-defrance.fr.
17. Annulation et déplacement par le client
En dehors du délai de rétractation,
le client peut annuler ou déplacer sa séance en ligne jusqu'à 48 heures avant (délai indiqué dans
l'e-mail de confirmation). En cas d'annulation, les arrhes restent acquises à Marie-Hélène
Defrance ; pour une séance à distance, le reste du prix payé est remboursé. Moins de 48 heures avant
la séance, l'annulation et le déplacement ne se font plus en ligne : le client appelle Marie-Hélène
Defrance (07 59 74 12 53). Une place en séance de groupe ne se déplace pas : elle s'annule, puis le client
s'inscrit à une autre date. En cas d'absence sans prévenir, la séance est due dans les mêmes
conditions qu'une annulation tardive.
Formation : en dehors du délai de
rétractation, le client peut annuler son inscription en ligne jusqu'au début de la formation.
Jusqu'à la date limite indiquée avant le paiement et dans l'e-mail de confirmation (48 heures avant
le début à la date des présentes), tout ce qui a été payé est remboursé ; après cette date, tout est
remboursé sauf les arrhes, qui restent acquises à Marie-Hélène Defrance.
18. Annulation par Marie-Hélène Defrance
Si elle doit annuler, elle prévient le
client au plus vite, rembourse tout ce qui a été payé et lui verse une somme égale aux arrhes
(article 15), sauf force majeure (maladie, accident, événement extérieur imprévisible), auquel cas
seul le remboursement est dû. Elle propose dans tous les cas une nouvelle date.
19. Rappels et données
Un rappel est envoyé par e-mail la veille de la séance.
Les coordonnées servent à la gestion du rendez-vous ; aucune information de santé n'est demandée lors
de la réservation (voir la politique de confidentialité et l'article 21).
20. Séance et guide dans une même commande
Le client peut ajouter un guide
numérique à la réservation d'une séance, ou une séance à un panier contenant un guide (case à cocher,
jamais cochée d'avance). L'ensemble est réglé en un seul paiement et figure sur une même facture,
ligne par ligne. Chaque partie garde ses propres règles : le guide suit la partie A (accès immédiat
et renonciation au droit de rétractation, article L221-28 du Code de la consommation), la séance
suit la partie B (délai de rétractation de 14 jours, arrhes, annulation). Un remboursement porte sur
la ligne concernée : rembourser la séance ne retire pas le guide, et inversement.
21. Notes de suivi
Avec l'accord écrit du client, la praticienne conserve des
notes de suivi de ses séances, pouvant inclure des informations de santé, dans les conditions décrites
dans la politique de confidentialité : chiffrées, réservées à
la praticienne, conservées le temps du suivi puis 3 ans après la dernière séance, supprimables sur
simple demande. Refuser ou retirer cet accord n'a aucune incidence sur la réalisation des séances.
22. Bons cadeaux
Un bon cadeau s'achète en ligne sur la page Offrir un soin, pour un montant libre (20 € minimum) ou pour une séance précise au prix du jour de l'achat. Il est payé en une fois par carte (Stripe) ; l'acheteur reçoit le bon (PDF, avec un code unique) et un reçu. Le bon peut aussi être envoyé directement par e-mail à la personne, à la date choisie par l'acheteur.
23. Validité et utilisation
Le bon est valable 12 mois à compter de l'achat ; la date figure sur le bon. Il s'utilise en saisissant le code au moment de réserver sur ce site, ou en le présentant au cabinet. Un bon « montant » peut servir en plusieurs fois jusqu'à épuisement ; si la séance coûte plus que le solde, le complément se règle normalement. Un bon « séance » vaut pour la séance indiquée, même si son prix a augmenté depuis l'achat. Les formations ne se règlent pas par bon cadeau. Le bon n'est ni remboursable en espèces ni échangeable, sauf rétractation (article 24). Un rappel est envoyé 30 jours avant l'échéance ; un bon arrivé à échéance n'est plus utilisable et la somme reste acquise. Marie-Hélène Defrance peut, à sa seule discrétion, prolonger un bon de 3 mois sur demande.
24. Rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans motif, tant que le bon n'a pas été utilisé, par la page Rétractation ou par écrit à contact@marie-helene-defrance.fr. Le bon est alors annulé et le prix remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Le bon est au porteur : en cas de perte, signalez-le au plus vite pour qu'il soit bloqué et un nouveau code émis.
25. Forfaits
Un forfait donne droit à un nombre de séances d'un soin précis, à un prix réduit, pendant la durée indiquée (de 1 à 36 mois, précisée sur le forfait). Il est nominatif. Il s'achète en ligne sur la page Forfaits ou au cabinet. Le client reçoit un code et un reçu ; à chaque réservation, il saisit le code et une séance est décomptée, la séance étant alors entièrement réglée par le forfait. Les séances non utilisées à l'échéance sont perdues, sauf prolongation accordée par Marie-Hélène Defrance. Rétractation : 14 jours à compter de l'achat, tant qu'aucune séance n'a été utilisée (même procédure qu'à l'article 24) ; ensuite, le forfait n'est pas remboursable.
26. Codes de réduction
Un code de réduction s'applique au prix d'une séance réservée en ligne, ou à l'achat d'un forfait s'il le prévoit, dans les limites indiquées lors de sa diffusion (dates, nombre d'utilisations, soins concernés). Il ne s'applique ni aux formations ni aux bons cadeaux, ne se cumule pas avec un autre code, un bon cadeau ou un forfait, et n'est pas échangeable contre de l'argent. La remise figure sur la facture.
12. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les
tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de
son domicile.